Propriété intellectuelle

Vos différentes problématiques  :

  • Protéger ma marque, mon logiciel, mon site, mon savoir-faire
  • Faire respecter ma propriété intellectuelle
  • Éviter les contentieux
  • Faire face au contentieux

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Devis rapide et personnalisé

Se protéger ou diffuser son savoir-faire

Parce que les actifs incorporels sont des valeurs essentielles du patrimoine des entreprises, le cabinet soutenu par l’assureur guide ses clients à tous les stades : acquisition, protection, transferts et apport des solutions.

La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique que ce soit dans les secteurs traditionnels ou dans l’industrie informatique.

Le cabinet a développé une large compréhension de toutes les questions liées à l’innovation et à la propriété intellectuelle.

L’accompagnement comprend : 

  • Définition de stratégie de licensing (licence privative ou open-source) et double-licensing.
  • Négociation et rédaction d’accords de consortium, de contrats de collaboration et de contrats de recherche avec des institutionnels (CEA, CNRS, Inria, Universités, Grandes Ecoles, etc.), des grandes entreprises industrielles françaises et étrangères et des PME.
  • Négociation et rédaction de contrats de la recherche : contrats de recherche bilatéraux, NDA, memorandum of understanding, communication de savoir-faire, mandats, etc.
  • Acquisition ou transfert de droits de propriété intellectuelle.
  • Stratégies de protection de logiciels, de marques.
  • Activité de conseil en droit des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur et des droits voisins.
  • Négociation et rédaction de contrats d’acquisitions, de cessions et d’exploitation de droits intellectuels, de contrats de R&D.
  • Gestion et prise en charge de contentieux pénaux, civils ou commerciaux liés à des problématiques de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits des artistes interprètes) mais également de concurrence déloyale et parasitaire.
  • Protection de signes distinctifs marques et noms de domaine (recherches et analyses d’antériorités, dépôts INPI et EUIPO, gestion de portefeuille)