Contrats commerciaux et partenariats

Vos différentes problématiques  :

  • Vendre mes outils, mes services numériques
  • Sécuriser mon e-commerce et mes relations avec mes clients
  • Éviter les contentieux
  • Faire face au contentieux
  • Faire respecter mes contrats

Premier rendez-vous gratuit – 

Devis rapide et personnalisé

Créer et évoluer

Parce que l’entreprise a vocation à se développer et à conquérir de nouveaux marchés, le cabinet accompagne son développement commercial.

L’accompagnement dans le développement commercial comprend :

  • Mise en place ou extension des réseaux de partenaires ou de distribution en France et à l’international : rédaction et négociation des contrats (apports, d’affaires, partenariats, consortium, distribution classique, interaction avec les réseaux de distribution dématérialisés, etc.).
  • Accompagnement et rédaction de contrats de licensing de marque, sponsor et mécénat.
  • Conseil en matière de sous-traitance et rédaction des contrats.
  • Audit des contrats conclus et des obligations souscrites.
  • Mise en conformité des pratiques de nos clients avec les exigences de la loi « Informatique & Libertés » (audit et déclarations, instruction des demandes d’autorisation, mentions obligatoires, flux transfrontaliers de données…).
  • Rédaction des conditions générales, convention de sous-traitance, contrat de fourniture, contrat d’intermédiaires, accords commerciaux…